SEC(1977)124 - O.J.393 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/ Italie(A.75/75) - Décret loi du 11 août 1975 n° 365 converti en loi du 10 octobre 1975 n° 484, portant mesures particulières en faveur des industries alimentaires dans le secteur de la tomate
SEC(1977)124 - O.J.393 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/ Italie(A.75/75) - Décret loi du 11 août 1975 n° 365 converti en loi du 10 octobre 1975 n° 484, portant mesures particulières en faveur des industries alimentaires dans le secteur de la tomate
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1977
O.J. 393 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet: Infraction/ Italie(A.75/75) - Décret loi du 11 août 1975 n° 365 converti en loi du 10 octobre 1975 n° 484, portant mesures particulières en faveur des industries alimentaires dans le secteur de la tomate. (FRA)
Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1977
O.J.393 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/ Italie(A.75/75) - Décret loi du 11 août 1975 n° 365 converti en loi du 10 octobre 1975 n° 484, portant mesures particulières en faveur des industries alimentaires dans le secteur de la tomate. (FRA)
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French