SEC(1977)130 - O.J.-414 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Pays-Bas (A.7/76) - Réglementation relative à l'importation des produits pharmaceutiques (Infraction aux articles 30 à 36 CEE)
SEC(1977)130 - O.J.-414 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Pays-Bas (A.7/76) - Réglementation relative à l'importation des produits pharmaceutiques (Infraction aux articles 30 à 36 CEE)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1977
O.J. -414 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Pays-Bas (A.7/76) - Réglementation relative à l'importation des produits pharmaceutiques (Infraction aux articles 30 à 36 CEE). (FRA)
Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1977
O.J.-414 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Pays-Bas (A.7/76) - Réglementation relative à l'importation des produits pharmaceutiques (Infraction aux articles 30 à 36 CEE). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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