SEC(1977)133 - O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Italie (A.35/76) - Taxation différentielle en matière de bandelettes fiscales apposées sur les bouteilles contenant de l'alcool (Infraction à l'article 95 CEE)
SEC(1977)133 - O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Italie (A.35/76) - Taxation différentielle en matière de bandelettes fiscales apposées sur les bouteilles contenant de l'alcool (Infraction à l'article 95 CEE)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Italie (A.35/76) - Taxation différentielle en matière de bandelettes fiscales apposées sur les bouteilles contenant de l'alcool (Infraction à l'article 95 CEE) (FRA)
Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Italie (A.35/76) - Taxation différentielle en matière de bandelettes fiscales apposées sur les bouteilles contenant de l'alcool (Infraction à l'article 95 CEE) (FRA)
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French
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