SEC(1977)122 - x O.J. 422. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A. 212) - Loi viticole 1971. - Violation de l'article 30 CEE et de certaines dispositions de l'organisation commune du marché viti-vinicole (règlements (CEE) n° 816 et 817/70)
SEC(1977)122 - x O.J. 422. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A. 212) - Loi viticole 1971. - Violation de l'article 30 CEE et de certaines dispositions de l'organisation commune du marché viti-vinicole (règlements (CEE) n° 816 et 817/70)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1977
O.J. 422. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A. 212) - Loi viticole 1971. - Violation de l'article 30 CEE et de certaines dispositions de l'organisation commune du marché viti-vinicole (règlements (CEE) n° 816 et 817/70). (FRA)
Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1977
x O.J. 422. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A. 212) - Loi viticole 1971. - Violation de l'article 30 CEE et de certaines dispositions de l'organisation commune du marché viti-vinicole (règlements (CEE) n° 816 et 817/70). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly