SEC(1975)3368 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2683/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°252/75 posée par M. LABAN sur les missions de fonctionnaires w de la Commission projet établi par M. BORSCHETTE
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Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2683/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°252/75 posée par M. LABAN sur les missions de fonctionnaires w de la Commission projet établi par M. BORSCHETTE. (FRA)
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