SEC(1975)3362 - O.J. 354/3 - Point 27 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Etat des discussions sur la réforme du règlement viti-vinicole avant le Conseil des 13/14 octobre 1975 (SEC(75) 3362) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 7 octobre 1975
SEC(1975)3362 - O.J. 354/3 - Point 27 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Etat des discussions sur la réforme du règlement viti-vinicole avant le Conseil des 13/14 octobre 1975 (SEC(75) 3362) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 7 octobre 1975
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1975
O.J. 354/3 - Point 27 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Etat des discussions sur la réforme du règlement viti-vinicole avant le Conseil des 13/14 octobre 1975 (SEC(75) 3362) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 7 octobre 1975 (FRA)
Volume 1975/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1975
O.J. 354/3 - Point 27 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Etat des discussions sur la réforme du règlement viti-vinicole avant le Conseil des 13/14 octobre 1975 (SEC(75) 3362) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 7 octobre 1975 (FRA)
Conditions of Access and Use
French