SEC(1975)3358 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2719/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 325/75 posée par M. NOTENBOOM sur les projections à moyen terme projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3358
Original Reference Code
SEC(1975)3358
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2719/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 325/75 posée par M. NOTENBOOM sur les projections à moyen terme projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2719/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 325/75 posée par M. NOTENBOOM sur les projections à moyen terme projet établi par M. HAFERKAMP. (ENG)

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