SEC(1975)3359 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2680/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 332/75 posée par M. SEEFELD sur les règles de conduite applicables aux conférences sur le trafic maritime sur lignes régulières projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et Sir Christopher SOAMES
SEC(1975)3359 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2680/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 332/75 posée par M. SEEFELD sur les règles de conduite applicables aux conférences sur le trafic maritime sur lignes régulières projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et Sir Christopher SOAMES
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2680/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 332/75 posée par M. SEEFELD sur les règles de conduite applicables aux conférences sur le trafic maritime sur lignes régulières projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et Sir Christopher SOAMES. (FRA)
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