SEC(1975)2438 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1978/75 Objet : fixation des conditions d'emploi des agents locaux en service à Genève - saisine du Comité du statut Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1975)2438 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1978/75 Objet : fixation des conditions d'emploi des agents locaux en service à Genève - saisine du Comité du statut Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2438
Original Reference Code
SEC(1975)2438
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1978/75 Objet : fixation des conditions d'emploi des agents locaux en service à Genève - saisine du Comité du statut Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1978/75 Objet : fixation des conditions d'emploi des agents locaux en service à Genève - saisine du Comité du statut Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)
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