SEC(1975)2462 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1827/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/75 posée par M. LABAN sur la licence accordée aux entraîneurs de football étrangers exerçant leur activité en République fédérale d'Allemagne

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2462
Original Reference Code
SEC(1975)2462
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1827/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/75 posée par M. LABAN sur la licence accordée aux entraîneurs de football étrangers exerçant leur activité en République fédérale d'Allemagne (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1827/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/75 posée par M. LABAN sur la lisence accordée aux entraîneurs de football étrangers exercant leur activité en République fédérale d'Allemagne (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1827/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/75 posée par M. LABAN sur la licence accordée aux entraîneurs de football étrangers excercant leur activité en République fédérale d'Allemagne (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly