SEC(1975)2464 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1838/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 196/75 et réponse complémentaire à la question écrite N° 536/73 de M. LABAN
SEC(1975)2464 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1838/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 196/75 et réponse complémentaire à la question écrite N° 536/73 de M. LABAN
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2464
Original Reference Code
SEC(1975)2464
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1838/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 196/75 et réponse complémentaire à la question écrite N° 536/73 de M. LABAN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies