SEC(1975)2460 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1840/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 120/75 posée par M. GIRAUD sur la politique financière et régionale de la Communauté européenne
SEC(1975)2460 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1840/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 120/75 posée par M. GIRAUD sur la politique financière et régionale de la Communauté européenne
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2460
Original Reference Code
SEC(1975)2460
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1840/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 120/75 posée par M. GIRAUD sur la politique financière et régionale de la Communauté européenne (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies