SEC(1975)2460 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1840/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 120/75 posée par M. GIRAUD sur la politique financière et régionale de la Communauté européenne

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2460
Original Reference Code
SEC(1975)2460
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1840/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 120/75 posée par M. GIRAUD sur la politique financière et régionale de la Communauté européenne (FRA)

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Languages

French

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