SEC(1975)2456 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1992/75 Objet : situation des fonctionnaires et autres agents - détachés dans les cabinets des Membres de la Commission - détachés, élus, mandatés, délégués, affectés dans les organes, statutaires, administratifs et syndicaux, de représentation du personnel Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1975)2456 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1992/75 Objet : situation des fonctionnaires et autres agents - détachés dans les cabinets des Membres de la Commission - détachés, élus, mandatés, délégués, affectés dans les organes, statutaires, administratifs et syndicaux, de représentation du personnel Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2456
Original Reference Code
SEC(1975)2456
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1992/75 Objet : situation des fonctionnaires et autres agents - détachés dans les cabinets des Membres de la Commission - détachés, élus, mandatés, délégués, affectés dans les organes, statutaires, administratifs et syndicaux, de représentation du personnel Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
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