SEC(1975)2488 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2027/75 ACCELEREE Objet : crédits à l'exportation - demande d'avis présentée à la Cour de Justice en application de l'article 228 du Traité CEE Proposition de M. le Président et de Sir Christopher SOAMES
SEC(1975)2488 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2027/75 ACCELEREE Objet : crédits à l'exportation - demande d'avis présentée à la Cour de Justice en application de l'article 228 du Traité CEE Proposition de M. le Président et de Sir Christopher SOAMES
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1975
+++ NOTE pour MM. les Membres de la Commission Objet : crédits à l'exportation - demande d'avis présentée à la Cour de Justice en application de l'article 228 du Traité CEE (FRA)
Volume 1975/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2027/75 ACCELEREE Objet : crédits à l'exportation - demande d'avis présentée à la Cour de Justice en application de l'article 228 du Traité CEE Proposition de M. le Président et de Sir Christopher SOAMES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2027/75 ACCELEREE Objet : crédits à l'exportation - demande d'avis présentée à la Cour de Justice en application de l'article 228 du Traité CEE Proposition de M. le Président et de Sir Christopher SOAMES (DEU)
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