SEC(1975)2421 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0007 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 201/75 posée par M. GIRARDIN sur les aides financières octroyées par la Communauté aux Etats membres projet établi par M. HAFERKAMP
SEC(1975)2421 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0007 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 201/75 posée par M. GIRARDIN sur les aides financières octroyées par la Communauté aux Etats membres projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2421
Original Reference Code
SEC(1975)2421
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0007 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 201/75 posée par M. GIRARDIN sur les aides financières octroyées par la Communauté aux Etats membres projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
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