SEC(1975)2425 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 1981/75 Objet : Infractions/Allemagne (A.32/75), Belgique (A.33/75), France (A.34/75) - Signatures de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes. - Manquement aux obligations inconbant aux Etats membres en vertu des dispositions des articles 5, 113, 114 et 116 du Traité CEE. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de Sir Christopher SOAMES et de M. SCARASCIA-MUGNOZZA
SEC(1975)2425 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 1981/75 Objet : Infractions/Allemagne (A.32/75), Belgique (A.33/75), France (A.34/75) - Signatures de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes. - Manquement aux obligations inconbant aux Etats membres en vertu des dispositions des articles 5, 113, 114 et 116 du Traité CEE. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de Sir Christopher SOAMES et de M. SCARASCIA-MUGNOZZA
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 1981/75 Objet : Infractions/Allemagne (A.32/75), Belgique (A.33/75), France (A.34/75) - Signatures de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes. - Manquement aux obligations inconbant aux Etats membres en vertu des dispositions des articles 5, 113, 114 et 116 du Traité CEE. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de Sir Christopher SOAMES et de M. SCARASCIA-MUGNOZZA (FRA)
Volume 1975/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1981/75 APPROBATION Objet : Infractions/Allemagne (A.32/75), Belgique (A.33/75), France (A.34/75) - Signatures de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions des articles 5, 113, 114 et 116 du Traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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