SEC(1975)1642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1203/75 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°459/74 posée par M. LABAN sur les fraudes sur le vin en France
SEC(1975)1642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1203/75 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°459/74 posée par M. LABAN sur les fraudes sur le vin en France
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1642
Original Reference Code
SEC(1975)1642
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1203/75 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°459/74 posée par M. LABAN sur les fraudes sur le vin en France (FRA)
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