SEC(1975)1662 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1292/75 Objet : Aides d'Etat - Royaume-Uni. Demande de dérogation au plafond d'intensité des aides en faveur de la région des Highlands and Islands
SEC(1975)1662 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1292/75 Objet : Aides d'Etat - Royaume-Uni. Demande de dérogation au plafond d'intensité des aides en faveur de la région des Highlands and Islands
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1292/75 Objet : Aides d'Etat - Royaume-Uni. Demande de dérogation au plafond d'intensité des aides en faveur de la région des Highlands and Islands (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1292/75 Objet : Aides d'Etat - Royaume-Uni. Demande de dérogation au plafond d'intensité des aides en faveur de la région des Highlands and Islands (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1292/75 Objet : Aides d'Etat - Royaume-Uni. Demande de dérogation au plafond d'intensité des aides en faveur de la région des Highlands and Islands (DEU)
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