SEC(1975)1644 - O.J. 363 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS ET GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Allemagne (B.434) - Obstacles à l'importation de produits à base de viande
SEC(1975)1644 - O.J. 363 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS ET GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Allemagne (B.434) - Obstacles à l'importation de produits à base de viande
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1644
Original Reference Code
SEC(1975)1644
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1975
O.J. 363 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS ET GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Allemagne (B.434) - Obstacles à l'importation de produits à base de viande. (FRA)
Volume 1975/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1975
O.J. 363 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LARDINOIS ET GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Allemagne (B.434) - Obstacles à l'importation de produits à base de viande. (FRA)
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French
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