SEC(1975)1618 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1202/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 45/75 posée par MM DELLA BRIOTTA, BREGEGERE et CONCAS sur l'augmentation des taxes de fabrication sur les briquets

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1618
Original Reference Code
SEC(1975)1618
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1202/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 45/75 posée par MM DELLA BRIOTTA, BREGEGERE et CONCAS sur l'augmentation des taxes de fabrication sur les briquets (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1202/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 45/75 posée par MM. DELLA BRIOTTA, BREGEGERE et CONCAS sur l'augmentation des taxes de fabrication sur les briquets (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1202/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 45/75 posée par MM. DELLA BRIOTTA, BREGEGERE et CONCAS sur l'augmentation des taxes de fabrication sur les briquets (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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