SEC(1975)1640 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : question orale O-14/75 avec débat de MM. AMENDOLA, ANSART, BORDU et LEONARDI au nom du Groupe Communiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1975)1640 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : question orale O-14/75 avec débat de MM. AMENDOLA, ANSART, BORDU et LEONARDI au nom du Groupe Communiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1640
Original Reference Code
SEC(1975)1640
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1975
NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : question orale O-14/75 avec débat de MM. AMENDOLA, ANSART, BORDU et LEONARDI au nom du Groupe Communiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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