SEC(1975)1645 - O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET HILLERY Objet : Infractions présumées /Allemagne (B. 549/D) - Irlande (B. 549/Ir) - Luxembourg (B. 549/L) - Royaume-Uni (B. 549/UK) - Danemark (B.549/Dk) - Italie (B. 549/I) - Pays-Bas (B. 549/N). - Application de la directive du Conseil du 21 mai 197 relative à la suppresssion des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres de la Communauté en matière d'établissement et de prestations de services (73/148/CEE)
SEC(1975)1645 - O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET HILLERY Objet : Infractions présumées /Allemagne (B. 549/D) - Irlande (B. 549/Ir) - Luxembourg (B. 549/L) - Royaume-Uni (B. 549/UK) - Danemark (B.549/Dk) - Italie (B. 549/I) - Pays-Bas (B. 549/N). - Application de la directive du Conseil du 21 mai 197 relative à la suppresssion des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres de la Communauté en matière d'établissement et de prestations de services (73/148/CEE)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET HILLERY Objet : Infractions présumées /Allemagne (B. 549/D) - Irlande (B. 549/Ir) - Luxembourg (B. 549/L) - Royaume-Uni (B. 549/UK)- Danemark (B.549/Dk) - Italie (B. 549/I) - Pays-Bas (B. 549/N). - Application de la directive du Conseil du 21 mai 197 relative à la suppresssion des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres de la Communauté en matière d'établissement et de prestations de services (73/148/CEE). (FRA)
Volume 1975/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET HILLERY Objet : Infractions présumées /Allemagne (B. 549/D) - Irlande (B. 549/Ir) - Luxembourg (B. 549/L) - Royaume-Uni (B. 549/UK) - Danemark (B.549/Dk) - Italie (B. 549/I) - Pays-Bas (B. 549/N). - Application de la directive du Conseil du 21 mai 197 relative à la suppresssion des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres de la Communauté en matière d'établissement et de prestations de services (73/148/CEE). (FRA)
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