SEC(1975)1635 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1278/75 Objet : modification de certaines dispositions concernant l'octroi de prêts à la construction - saisine du Comité du Statut

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1635
Original Reference Code
SEC(1975)1635
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1278/75 Objet : modification de certaines dispositions concernant l'octroi de prêts à la construction - saisine du Comité du Statut (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1278/75 Objet : modification de certaines dispositions concernant l'octroi de prêts à la construction - saisine du Comité du Statut (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1278/75 Objet : modification de certaines dispositions concernant l'octroi de prêts à la construction - saisine du Comité du Statut (DEU)

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