SEC(1975)1455 - NOTE VERBALE DE LA COMISSION ADRESSEE AUX MISSIONS DE L'EQUAT... (CEUE

SEC(1975)1455 - NOTE VERBALE DE LA COMISSION ADRESSEE AUX MISSIONS DE L'EQUATEUR, DE LA COLOMBIE, DU HONDURAS, DU GUATEMALA, DE COSTA RICA ET DE PANAMA CONTENANT LA REPONSE DE LA COMMISSION AUX PREOCCUPATIONS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS PRECITES CONCERNANT LE PROTOCOLE SUR LES BANANES ADOPTE A L'OCCASION DE LA CONVENTION DE LOME ENTRE LA CEE ET LES ACP QUI TENDRAIT A DISCRIMINER LES IMPORTATIONS DE BANANES ORIGINAIRES DES PAYS D'AMERIQUE LATINE

SEC(1975)1455 - NOTE VERBALE DE LA COMISSION ADRESSEE AUX MISSIONS DE L'EQUATEUR, DE LA COLOMBIE, DU HONDURAS, DU GUATEMALA, DE COSTA RICA ET DE PANAMA CONTENANT LA REPONSE DE LA COMMISSION AUX PREOCCUPATIONS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS PRECITES CONCERNANT LE PROTOCOLE SUR LES BANANES ADOPTE A L'OCCASION DE LA CONVENTION DE LOME ENTRE LA CEE ET LES ACP QUI TENDRAIT A DISCRIMINER LES IMPORTATIONS DE BANANES ORIGINAIRES DES PAYS D'AMERIQUE LATINE

Document date: [1975]

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1975)1455

Original Reference Code

SEC(1975)1455

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
NOTE VERBALE DE LA COMISSION ADRESSEE AUX MISSIONS DE L'EQUATEUR, DE LA COLOMBIE, DU HONDURAS, DU GUATEMALA, DE COSTA RICA ET DE PANAMA CONTENANT LA REPONSE DE LA COMMISSION AUX PREOCCUPATIONS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS PRECITES CONCERNANT LE PROTOCOLE SUR LES BANANES ADOPTE A L'OCCASION DE LA CONVENTION DE LOME ENTRE LA CEE ET LES ACP QUI TENDRAIT A DISCRIMINER LES IMPORTATIONS DE BANANES ORIGINAIRES DES PAYS D'AMERIQUE LATINE. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Lettres des gouvernements de Panama, Équateur, Guatemala, Colombie, Costa Rica et Honduras au sujet de leur préoccupations sur les conséquences de l'adoption du Protocole sur les bananes annexé à la Convention de Lomé - Réponse de la Commission; Note verbale de l'Ambassade de Colombie; Prise de position de l'Association Europe-Tiers Monde sur la déclaration faite par le Conseil des CE concernant le non-respect des droits de l'homme en Ouganda; Prise de position de l'UNICE (Union des Industries ...

Reference Code: CM6/ACP-00182/001

Original Reference Code: CM6 EAMA, ACP_ACP_00182_001

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1977