SEC(1975)741 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 473/75 Objet : Infraction/Italie(A.237) - Suppression des restrictions quantitatives à l'importation de bananes -Proposition de classement -
SEC(1975)741 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 473/75 Objet : Infraction/Italie(A.237) - Suppression des restrictions quantitatives à l'importation de bananes -Proposition de classement -
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0741
Original Reference Code
SEC(1975)741
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 473/75 Objet : Infraction/Italie(A.237) - Suppression des restrictions quantitatives à l'importation de bananes -Proposition de classement - (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 473/75 Objet : Infraction/Italie(A.237) - Suppression des restrictions quantitatives à l'importation de bananes -Proposition de classement - (DEU)
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