SEC(1975)717 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/387/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 704/74 posée par MM. GLINNE, DELLA BRIOTTA et CONCAS sur l'affaire Franco-Caprino et sur l'application de l'"Immigration Act" au Royaume-Uni
SEC(1975)717 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/387/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 704/74 posée par MM. GLINNE, DELLA BRIOTTA et CONCAS sur l'affaire Franco-Caprino et sur l'application de l'"Immigration Act" au Royaume-Uni
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/387/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 704/74 posée par MM. GLINNE, DELLA BRIOTTA et CONCAS sur l'affaire Franco-Caprino et sur l'application de l'"Immigration Act" au Royaume-Uni (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/387/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 704/74 posée par MM. GLINNE, DELLA BRIOTTA et CONCAS sur l'affaire Franco-Caprino et sur l'application de l'"Immigration Act" au Royaume-Uni (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/387/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 704/74 posée par MM. GLINNE, DELLA BRIOTTA et CONCAS sur l'affaire Franco-Caprino et sur l'application de l'"Immigration Act" au Royaume-Uni (DEU)
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