SEC(1975)729 - EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (Décision de la Commission du 26 février 1971) (COM(71) P.V. 157 PE 60) Statistiques portant sur les périodes du 1er juillet au 31 décembre 1973 et du 1er janvier au 31 mars 1974 (Document diffusé à la demande de M. BORSCHETTE)
SEC(1975)729 - EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (Décision de la Commission du 26 février 1971) (COM(71) P.V. 157 PE 60) Statistiques portant sur les périodes du 1er juillet au 31 décembre 1973 et du 1er janvier au 31 mars 1974 (Document diffusé à la demande de M. BORSCHETTE)
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0729
Original Reference Code
SEC(1975)729
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1975
EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (Décision de la Commission du 26 février 1971) (COM(71) P.V. 157 PE 60) Statistiques portant sur les périodes du 1er juillet au 31 décembre 1973 et du 1er janvier au 31 mars 1974 (Document diffusé à la demande de M. BORSCHETTE) (FRA)
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