SEC(1975)736 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/436/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 633/74 posée par Lord O'HAGAN sur la balance des paiements des Etats membres

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0736
Original Reference Code
SEC(1975)736
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/436/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 633/74 posée par Lord O'HAGAN sur la balance des paiements des Etats membres (FRA)
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