SEC(1975)758 - O.J. 329 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113). - Aides octroyées par tête de bétail, prévues par des mesures régionales. - Elargissement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE, ouverte le 19 juillet 1974 (C. 105) et le 2 août 1974 (C. 108) à l'encontre du Gouvernement italien
SEC(1975)758 - O.J. 329 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113). - Aides octroyées par tête de bétail, prévues par des mesures régionales. - Elargissement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE, ouverte le 19 juillet 1974 (C. 105) et le 2 août 1974 (C. 108) à l'encontre du Gouvernement italien
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0758
Original Reference Code
SEC(1975)758
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1975
O.J. 329 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113). - Aides octroyées par tête de bétail, prévues par des mesures régionales. - Elargissement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE, ouverte le 19 juillet 1974 (C. 105) et le 2 août 1974 (C. 108) à l'encontre du Gouvernement italien. (FRA)
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