SEC(1975)693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/650/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 675/74 posée par Lord O'HAGAH sur les obligations des Etats membres découlant de leur Traité d'adhésion

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)693
Original Reference Code
SEC(1975)693
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/650/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 675/74 posée par Lord O'HAGAH sur les obligations des Etats membres découlant de leur Traité d'adhésion (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/650/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 675/74 posée par Lord O'HAGAN sur les obligations des Etats membres découlant de leur Traité d'adhésion
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/650/75 (réponse factuelle à une question écrite Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 675/74 posée par Lord O'HAGAN sur les obligations des Etats membres découlant de leur Traité d'adhésion (DEU)

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