Volume 1975/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/352/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 643/74 posée par M. JAHN sur la communication de la Commission aux Etats membres sur les critères de l'octroi d'aides nationales destinées à faciliter l'adaptation des entreprises aux normes définies dans le cadre de la politique de l'environnement (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/352/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 643/74 posée par M. JAHN sur la communication de la Commission aux Etats membres sur les critères de l'octroi d'aides nationales destinées à faciliter l'adaptation des entreprises aux normes définies dans le cadre de la politique de l'environnement (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/352/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 643/74 posée par M. JAHN sur la communication de la Commission aux Etats membres sur les critères de l'octroi d'aides nationales destinées à faciliter l'adaptation des entreprises aux normes définies dans le cadre de la politique de l'environnement (DEU)

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