SEC(1975)766 - O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A. 314) - Exigence d'un représentant exclusif lors de l'importation de vitrages de sécurité pour véhicules automobiles (plainte n° 377) et en général pour les véhicules et leurs parties
SEC(1975)766 - O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A. 314) - Exigence d'un représentant exclusif lors de l'importation de vitrages de sécurité pour véhicules automobiles (plainte n° 377) et en général pour les véhicules et leurs parties
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A. 314) - Exigence d'un représentant exclusif lors de l'importation de vitrages de sécurité pour véhicules automobiles (plainte n° 377) et en général pour les véhicules et leurs parties. (FRA)
Volume 1975/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A. 314) - Exigence d'un représentant exclusif lors de l'importation de vitrages de sécurité pour véhicules automobiles (plainte n° 377) et en général pour les véhicules et leurs parties. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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