SEC(1975)741 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 473/75 Objet : Infraction/Italie(A.237) - Suppression des restrictions quantitatives à l'importation de bananes -Proposition de classement -
SEC(1975)741 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 473/75 Objet : Infraction/Italie(A.237) - Suppression des restrictions quantitatives à l'importation de bananes -Proposition de classement -
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)741
Original Reference Code
SEC(1975)741
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 473/75 Objet : Infraction/Italie(A.237) - Suppression des restrictions quantitatives à l'importation de bananes -Proposition de classement - (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 473/75 Objet : Infraction/Italie(A.237) - Suppression des restrictions quantitatives à l'importation de bananes -Proposition de classement - (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies