SEC(1975)93 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/38/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 543/74 posée par M. HOUGARDY sur le retard dans l'installation de l'Office européen des Brevets

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)93
Original Reference Code
SEC(1975)93
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/38/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 543/74 posée par M. HOUGARDY sur le retard dans l'installation de l'Office européen des Brevets (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/38/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 543/74 posée par M. HOUGARDY sur le retard dans l'installation de l'Office européen des Brevets (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/38/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 543/74 posée par M. HOUGARDY sur le retard dans l'installation de l'Office européen des Brevets (DEU)

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