SEC(1975)67 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/34/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 517/74 posée par M. LABAN sur l'application de la directive n° 72/159/CEE en France
SEC(1975)67 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/34/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 517/74 posée par M. LABAN sur l'application de la directive n° 72/159/CEE en France
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/34/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 517/74 posée par M. LABAN sur l'application de la directive n° 72/159/CEE en France (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/34/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 517/74 posée par M. LABAN sur l'application de la directive n° 72/159/CEE en France (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/34/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 517/74 posée par M. LABAN sur l'application de la directive n° 72/159/CEE en France (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German