SEC(1975)84 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/16/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/74 posée par Lord O'HAGAN sur les bureaux d'information de la Communauté à Cardiff et à Edimburg
SEC(1975)84 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/16/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/74 posée par Lord O'HAGAN sur les bureaux d'information de la Communauté à Cardiff et à Edimburg
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/16/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/74 posée par Lord O'HAGAN sur les bureaux d'information de la Communauté à Cardiff et à Edimburg (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/16/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/74 posée par Lord O'HAGAN sur les bureaux d'information de la Communauté à Cardiff et à Edimburg (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/16/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 552/74 posée par Lord O'HAGAN sur les bureaux d'information de la Communauté à Cardiff et à Edimburg (DEU)
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