SEC(1975)81 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/324/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 488/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'harmonisation des législations relatives à la bière

Document date: [1975]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)81
Original Reference Code
SEC(1975)81
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/324/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 488/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'harmonisation des législations relatives à la bière (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/324/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 488/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'harmonisation des législations relatives à la bière (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/324/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 488/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'harmonisation des législations relatives à la bière (DEU)

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