SEC(1975)49 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 72/75 Objet : Infraction/France (A.1/75) - Aide au ramassage du lait dans les régions de montagne
SEC(1975)49 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 72/75 Objet : Infraction/France (A.1/75) - Aide au ramassage du lait dans les régions de montagne
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)49
Original Reference Code
SEC(1975)49
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 72/75 Objet : Infraction/France (A.1/75) - Aide au ramassage du lait dans les régions de montagne (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 72/75 Objet : Infraction/France (A.1/75) - Aide au ramassage du lait dans les régions de montagne (DEU)
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French, German
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