SEC(1975)46 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Examen de certaines parties du projet de 8e Rapport Général (chapitres I et II) - Examen du projet de mémorandum complémentaire qui sera joint au discours programme que la Commission présentera au Parlement européen lors de la session du mois de février prochain
SEC(1975)46 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Examen de certaines parties du projet de 8e Rapport Général (chapitres I et II) - Examen du projet de mémorandum complémentaire qui sera joint au discours programme que la Commission présentera au Parlement européen lors de la session du mois de février prochain
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)46
Original Reference Code
SEC(1975)46
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Examen de certaines parties du projet de 8e Rapport Général (chapitres I et II) - Examen du projet de mémorandum complémentaire qui sera joint au discours programme que la Commission présentera au Parlement européen lors de la session du mois de février prochain (FRA)
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