SEC(1975)35 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 10/75 Objet : ARTICLE 54 du Traite CECA - prêt industriel avec bonification d'intérêt à la Fondation Veuve Emile Metz-Tesch à Luxembourg- Dommeldange
SEC(1975)35 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 10/75 Objet : ARTICLE 54 du Traite CECA - prêt industriel avec bonification d'intérêt à la Fondation Veuve Emile Metz-Tesch à Luxembourg- Dommeldange
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 10/75 Objet : ARTICLE 54 du Traite CECA - prêt industriel avec bonification d'intérêt à la Fondation Veuve Emile Metz-Tesch à Luxembourg- Dommeldange (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 10/75 Objet : ARTICLE 54 du Traité CECA - prêt industriel avec bonfication d'intérêt à la Fondation Veuve Emile Metz-Tesch à Luxembourg-Dommeldange (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 10/75 Objet : ARTICLE 54 du Traité CECA - prêt industriel avec bonfication d'intérêt à la Fondation Veuve Emile Metz-Tesch à Luxembourg-Dommeldange (DEU)
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French, German