SEC(1975)19 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 2 janvier 1974
SEC(1975)19 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 2 janvier 1974
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 2 janvier 1974 (FRA)
Volume 1975/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites approuvées le 2 janvier 1974 (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 129/75 Objet : ARTICLE 54 al. 1 du Traité C.E.C.A. - prêt industriel à la Société Italsider S.p.A., Gênes (FRA)
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French