SEC(1974)3520 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 740ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 septembre 1974 - Démarche de la Communauté auprès de l'Administration américaine au sujet de la loi relative à la "Military Procurement Act". [Docs R/2346/74 (COMER 358)
T/468/74 (COMER)]
SEC(1974)3520 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 740ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 septembre 1974 - Démarche de la Communauté auprès de l'Administration américaine au sujet de la loi relative à la "Military Procurement Act". [Docs R/2346/74 (COMER 358)
T/468/74 (COMER)]
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 740ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 septembre 1974 - Démarche de la Communauté auprès de l'Administration américaine au sujet de la loi relative à la "Military Procurement Act". [Docs R/2346/74 (COMER 358)
T/468/74 (COMER)] (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 740th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 18 September 1974 Community démarche to the American Administration in respect of the Law relating to the Military Procurement Act. [R/2346/74 (COMER 358)
T/468/74 (COMER)] (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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