SEC(1974)3506 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/France (A.324) - retard dans l'application de la directive n° 72/169/CEE, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne Approbation par la procédure écrite C/2567/74
SEC(1974)3506 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/France (A.324) - retard dans l'application de la directive n° 72/169/CEE, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne Approbation par la procédure écrite C/2567/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3506
Original Reference Code
SEC(1974)3506
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: infraction/France (A.324) - retard dans l'application de la directive n° 72/169/CEE, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne Approbation par la procédure écrite C/2567/74 (FRA)
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