SEC(1974)3536 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2370/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 279/74 posée par M. GIRARDIN sur le rengagement d'ex-fonctionnaires
SEC(1974)3536 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2370/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 279/74 posée par M. GIRARDIN sur le rengagement d'ex-fonctionnaires
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2370/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 279/74 posée par M. GIRARDIN sur le rengagement d'ex-fonctionnaires (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procédure C/ Adoption of draft reply to written question No 279/74 tabled by Mr GIRARDIN on the re-employment of former officials (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2370/74 Betr.: Annahme den Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 279/74 von Herrn GIRARDIN über die Wiedereinstellung ehemaliger Beamte (DEU)
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