SEC(1974)3518 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur général de l'Agriculture ET M. VAN GRONSVELD Directeur général des Budgets Objet: 740ème reunion du Comité des Représentants Permanents le 18 septembre 1974 Proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'interieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974 (F.E.O.G.A.-Secteur Orientation) (docs. SEC (74) 1219 R/1447/74 R/1738/74 SEC (74) 3080)

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3518
Original Reference Code
SEC(1974)3518
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1974
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur général de l'Agriculture ET M. VAN GRONSVELD Directeur général des Budgets Objet: 740ème reunion du Comité des Représentants Permanents le 18 septembre 1974 Proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'interieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974 (F.E.O.G.A.-Secteur Orientation) (docs. SEC (74) 1219
R/1447/74
R/1738/74
SEC (74) 3080) (FRA)

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French

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