SEC(1974)3494 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la modernisation des logements destinés aux travailleurs des industries charbonnière et sidérurgique irlandaises Approbation par la procédure écrite C/ 2565/74
SEC(1974)3494 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la modernisation des logements destinés aux travailleurs des industries charbonnière et sidérurgique irlandaises Approbation par la procédure écrite C/ 2565/74
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3494
Original Reference Code
SEC(1974)3494
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la modernisation des logements destinés aux travailleurs des industries charbonnière et sidérurgique irlandaises Approbation par la procédure écrite C/ 2565/74 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies