SEC(1974)3488 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2523/74 (réponse d'attente à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 272/74 posée par M. JAHN sur la perception d'une redevance à la délivrance de certificats d'origine
SEC(1974)3488 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2523/74 (réponse d'attente à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 272/74 posée par M. JAHN sur la perception d'une redevance à la délivrance de certificats d'origine
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2523/74 (réponse d'attente à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 272/74 posée par M. JAHN sur la perception d'une redevance à la délivrance de certificats d'origine (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/2523/74 (preliminary reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 272/74 tabled by Mr JAHN on the collection of stamp duty on the issue of certificates of origin (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2523/74 (vorläufige Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 272/74 von Herrn JAHN über die Gebührenerhebung bei der Ausstellung von Ursprungszeugnissen (DEU)
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