SEC(1974)3466 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/2542/74 Objet : contrats d'expert non rémunéré accordés aux fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions
SEC(1974)3466 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/2542/74 Objet : contrats d'expert non rémunéré accordés aux fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3466
Original Reference Code
SEC(1974)3466
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/2542/74 Objet : contrats d'expert non rémunéré accordés aux fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions (FRA)
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