SEC(1974)3476 - O.J. 308 p. 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session extraordinaire de septembre du Parlement Européen
SEC(1974)3476 - O.J. 308 p. 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session extraordinaire de septembre du Parlement Européen
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3476
Original Reference Code
SEC(1974)3476
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1974
O.J. 308 p. 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session extraordinaire de septembre du Parlement Européen. (FRA)
Volume 1974/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1974
O.J. 308 p. 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session extraordinaire de septembre du Parlement Européen. (FRA)
Ag 308, p. 7a MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Special September Session of the European Parliament (ENG)
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