SEC(1974)3526 - NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 741e réunion du Comité des Représentants permanents - 25 septembre 1974 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages. (En préparation au Conseil de l'Europe) (doc. SEC(74) 1880 final (distribué par le Conseil sous le n° R/1388/74 (AGRI 362), R/1704/74 (JUR 110) + CORR. 1 (f. n.))
SEC(1974)3526 - NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 741e réunion du Comité des Représentants permanents - 25 septembre 1974 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages. (En préparation au Conseil de l'Europe) (doc. SEC(74) 1880 final (distribué par le Conseil sous le n° R/1388/74 (AGRI 362), R/1704/74 (JUR 110) + CORR. 1 (f. n.))
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1974
NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 741e réunion du Comité des Représentants permanents - 25 septembre 1974 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages. (En préparation au Conseil de l'Europe) (doc. SEC(74) 1880 final (distribué par le Conseil sous le n° R/1388/74 (AGRI 362), R/1704/74 (JUR 110) + CORR. 1 (f. n.)) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 741. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter, 25. September 1974 - Mitteilung der Kommission an den Rat über den Beitritt der Gemeinschaft zum Europäischen Übereinkommen über den Tierschutz bei der Aufzucht (beim Earoparat in Vorbereitung). (Dokumente SEK(74) 1880 endg. (Ratsdokument der R/1388/74 (AGRI 362)), R/1704/74 (JUR 110) + Korr. 1 ( f. n.)). (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German